publié le 13 octobre 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2004, la demande d'association de Mme Strobbe, B., notaire à la résidence de Waregem, et de Mme Strobbe, A., candidat notaire, pour former l'association "Benedicte STROBBE &am Mme Strobbe, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem. Le recour(...)
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- service public federal justice
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- 2004009712
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- 13/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2004, la demande d'association de Mme Strobbe, B., notaire à la résidence de Waregem, et de Mme Strobbe, A., candidat notaire, pour former l'association "Benedicte STROBBE & STROBBE, Ann", avec résidence à Waregem, est approuvée.
Mme Strobbe, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.