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M.B. Index des textes publiés le 25 août 2004

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loi

type loi prom. 08/06/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et au Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004009578 source service public federal justice Direction générale Exécution des peines et mesures Désignation Par arrêté royal du 10 août 2004, Mme Kristine Kloeck, est désignée comme assesseur réinsertion soc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004009583 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2004 : -est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - Janssens K.; - Van de Roye R.; - Segers J.; - Mme Van Blade MM. : - Hendrickx J.; - Hannecart S., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004014168 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A/B et de l'attestation pour le transport de personnes en navigation intérieure En exécution de (...) La participation à l'examen est subordonnée à l'introduction de la demande du certificat de conduit(...) type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004201812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2003, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 16/06/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004201901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les statuts de la délégation syndicale du personnel type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004202150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004202226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2003, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004007209 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2004 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 12 août 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et ca PR/001-0125-01 : Gaufrier ALASKA WA 250 PR/002-0274-01 : Ventilateur DOMOTEC MS(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Prolongation de stage Par arrêté ministériel du 7 juillet 2004, le stage de M. Willy VAN DE VELDE, en qualité de Préposé (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Nominations Par arrêté ministériel du 22 juin 2004, M. Christophe ANSIA, est nommé à titre définitif en qualité(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admissions au stage Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004, M. Yannick COPPENS, est admis au stage pour une période de six mois à partir du 1 er août 2004, en qualité de Pré Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2004, Mme Florence DIDI(...) type arrêté ministériel prom. 23/06/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire titulaire et du comptable ordinaire suppléant de l'Institut d'Encouragement et de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

arrêt

type arrêt prom. 17/02/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleurs au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêt prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 juin 2004 est approuvée la délibération du 27 mai 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relati ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laq(...) type arrêt prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleurs au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036333 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036336 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036334 source ministere de la communaute flamande Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036335 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut, au fonctionnement, aux tâches et aux compétences des partenariats régionaux agréés, des conseils socio-économiques de la région et des comités de concertation socio-économiques régionaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2002 pub. 25/08/2004 numac 2004031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/08/2002 pub. 25/08/2004 numac 2004031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Conseil type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/08/2002 pub. 25/08/2004 numac 2004031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/08/2002 pub. 25/08/2004 numac 2004031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 avril 2004 sur les arts

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004201637 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 177 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004201639 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert des reliquats entre établissements d'enseignementspécialisé d'un même reseau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004201650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de transmission des dossiers d'intégration relatifs aux élèves relevant de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004202005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004202234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004202235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004202632 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets non triés visés à la rubrique 45.92.01 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004202633 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantier visés à la rubrique 45.91.02

avis

type avis prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004018111 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental a demandé au Conseil d'Etat, la suspension de l'arrêté du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 154.365/XIII-3435. Pour le greffier en che(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 8 juillet 2004 est approuvée la délibération du 19 mai 2004, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le BRUXELLES. - Par arrêté du 15 juillet 2004 est approuvée la délibération du 19 mai 2004 par laq(...)

document

type document prom. -- pub. 25/08/2004 numac 2004021107 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions. - Participation à "l'Action de stimulation en ce qui concerne une collaboration internationale mer du Nord" I. Introduction Le 17 novembre 1999, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de &quo L'action est un complément à l'action "Gestion durable de la mer du Nord" au sein du deux(...)
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