MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier et particulièrement l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement les articles 2, 7 et 8;

Considérant que le mandat des membres suivants est arrivé à échéance : Guido Vanderhulst;

Jeanine Lambrecht;

Marcel Celis;

Marie-Françoise Degembe;

Considérant que la Commission royale des Monuments et des Sites, en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 8 mars 2001, a présenté ses candidats au Gouvernement le 26 mai 2004;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Secrétaire d'Etat chargé des Monuments et des Sites, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites : Marcel Celis;

Marie-Françoise Degembe;

Thomas Coomans;

Etienne Coekelbergs.

Art. 2.Le Secrétaire d'Etat ayant les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 24 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites et du Transport rémunéré des Personnes, W. DRAPS