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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2004

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loi

type loi prom. 24/06/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 3° le Protocole additionnel la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000; 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs piéces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (2) type loi prom. 24/06/2004 pub. 06/06/2005 numac 2004015224 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004002072 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 118 portant agrément en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 24/06/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004027176 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin type arrêté ministériel prom. 24/06/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004036234 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le transfert de membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/2004 pub. 10/01/2008 numac 2007031537 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du College de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/2004 pub. 22/04/2005 numac 2005031133 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/678 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004

circulaire

type circulaire prom. 24/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004000336 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 11bis : directives complémentaires en matière d'évaluation du personnel type circulaire prom. 24/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000409 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 11bis : directives complémentaires en matière d'évaluation du personnel. - Traduction allemande
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