MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 juin 2004 est approuvée la délibération du 27 mai 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis place Bara 5, avenue Clemenceau 4, dans le cadre du Contrat de Quartier Pequeur-Aviation.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un nouveau pavillon pour l'école maternelle K16, rue Démosthène 231.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 juin 2004 est approuvée la délibération du 27 mai 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles sis rues Otlet 29 en Docteur De Meersman 30, dans le cadre du Contrat de Quartier Pequeur-Aviation (Volet 1).

ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 juillet 2004 n'est pas approuvée la délibération du 27 mai 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'espace public dans le cadre du Contrat de Quartier Pequeur-Aviation (Volet 4).

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juillet 2004 n'est pas approuvée la délibération du 17 mai 2004 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des locaux libérés par le B.I.T.C. dans une maison Patricienne.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juillet 2004 n'est pas approuvée la délibération du 17 mai 2004 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier des charges concernant la construction d'ateliers d'artistes et l'aménagement d'un jardin attenant dans la rue des Visitandines.

EVERE. - Par arrêté du 18 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de la commune d'Evere adopte les modifications budgétaires n° 1 apportées au budget de l'exercice 2004.

JETTE. - Par arrêté du 11 juin 2004 est annulée la délibération du 7 mai 2004 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'établir un règlement-taxe sur les résidences non-principales, pour les exercices 2004 à 2007 inclus.

JETTE. - Par arrêté du 5 juillet 2004 est approuvée la délibération du 26 mai 2004 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le statut pécuniaire.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 25 juin 2004 est approuvée la délibération du 22 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'octroyer une allocation pour fonction de proximité.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 6 juillet 2004 est approuvée la délibération du 28 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire des emplois prévus au Contrat de sécurité et de prévention subsidié par l'Etat fédéral et par la Région de Bruxelles-Capitale.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation de l'Eglise Saint-Jean-Baptiste.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 juillet 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer le pourcentage du pécule de vacances pour l'année 2004.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 juin 2004 est approuvée la délibération du 22 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'approuver le texte coordonné reprenant les dispositions statutaires et le règlement de travail du personnel communal, et de rapporter sa décision 28.01.2004/A/001.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 24 juin 2004 est approuvé l'arrêté de police du 4 mai 2004 par lequel le bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre ordonna l'abattage de deux hêtres, un chêne et un groupe de robiniers dans le parc Parmentier.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 juillet 2004 est approuvée la délibération du 28 avril 2004 par laquelle le Conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le règlement relatif aux conditions d'admission et de nomination et le programme de l'examen en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la fonction de directeur (directrice) dans l'enseignement fondamental néerlandophone.

UCCLE. - Par arrêté du 17 juin 2004 est approuvée la délibération du 22 avril 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation et le traitement des déchets durant l'année 2005.

FOREST. - Par arrêté du 22 juin 2004 est approuvée la délibération du 27 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au placement et à l'entretien de panneaux d'information (lot 1) et d'abris pour voyageurs (lot 2).

ZONE DE POLICE ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 juin 2004 par laquelle le conseil de la zone de police Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2004.

ZONE DE POLICE UCCLE/WATERMAEL/AUDERGHEM. - Par arrêté du 25 juin 2004 n'est pas approuvée la délibération du 5 mai 2004 par laquelle zone de police Uccle/Watermael/Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'effets d'habillement.