MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Conseil

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier et particulièrement l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement les articles 2, 7 en 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1994 portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 portant nomination d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 1996, portant nomination de deux membres de la Commission Royale des Monuments et Sites;

Considérant que les mandats des membres suivants : - Jean de Salle, - Anne de San, - Lydia De Veen - De Pauw, - Jacqueline Miller, - Pierre Puttemans, - Guido Stegen, - Joseph Vandenbreeden; prenaient fin le 31 décembre 2000.

Considérant qu'en sa séance du 29 mars 2002, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté au Gouvernement la liste double de candidats prévue par l'article 7 de l'arrêté précité du 8 mars 2001;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 3, § 2 de l'ordonnance précitée du 4 mars 1993 ainsi qu'à l'article 8 de l'arrêté précité du 8 mars 2001;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur proposition du Ministre, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation des sites désaffectés et du Transport rémunéré des personnes.

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monument et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale : - Jacques Degryse; - Pierre Puttemans; - Gaël Cruysmans; - Jean De Salle; - Krista De Jonghe; - Guido Stegen; - Martin Tanghe.

Art. 2.Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attribution est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Bruxelles, 19 août 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre, chargé des Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation des sites désaffectés et du Transport rémunéré des personnes, W. DRAPS