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M.B. Index des textes publiés le 5 août 2004

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loi

type loi prom. 04/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004003291 source service public federal finances Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E type loi prom. 04/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004003294 source service public federal finances Loi domaniale type loi prom. 06/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004003298 source service public federal finances Loi modifiant l'article 138 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour tenir compte des enfants mort-nés pour la détermination des personnes à charge type loi prom. 06/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004003300 source service public federal finances Loi portant modification des articles 132 et 143 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de prise en charge de certaines personnes âgées de plus de 65 ans type loi prom. 06/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004003299 source service public federal finances Loi modifiant l'article 113 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de déduction des frais de garde pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 12 ans type loi prom. 18/10/1991 pub. 05/08/2004 numac 2004015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004000421 source service public federal interieur Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire au sein de la police locale. - Retraits de désignation Par arrêté royal du 20 juillet 2004, l'arrêté royal du 26 avril 2004 par lequel le commissionnement(...) type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004003248 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « SuperLotto 70 », organisé le lundi 18 octobre 2004 à l'occasion du 70e anniversaire de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004009552 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 janvier 2004, Mme Beeckman, Ch., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 3 février 200 Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 25 mars 2004, M. Vos, G., juge de la je(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004009553 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Van Gelder, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêté royal du 30 octobre 2003, entrant en vigueur le 31 août 2004, M. Péters, A., juge de(...) type arrêté royal prom. 09/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 6 de la ligne ferrée 37 : Liège-Guillemins-Aachen-HBF moyennant le rachat d'une ferme, de ses dépendances et des terrains y attenant, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004022577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036271 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions et le montant maximal de la réserve, visée à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036301 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036302 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 30/04/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036200 source ministere de la communaute flamande Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036273 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 et du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand de Logement, en ce qui concerne la lutte contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004009551 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 30 juin 2004, M. Maroquin, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 5 septembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tr type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004009560 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 18 juin 2004, M. Berhin, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 9 août 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004027177 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036198 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036235 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036252 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036253 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036256 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036259 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

avis

type avis prom. 04/02/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004003302 source service public federal finances Arrangement entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique en matière d'échange de renseignements, se substituant à l'Arrangement du 25 septembre 1997, n° AAF97/3531. - Avis type avis prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004202438 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 juin 2004 et parvenue au greffe le 22 juin 2004, la s.c.r.l. Département centr b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2004 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004202526 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2004 et parvenue au gre(...)

erratum

type erratum prom. 17/06/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004022600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Errata

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004027170 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 qui entre en vigueur le 1 er août 2004, nomme M. Claude Durieux gouverneur de la province de Hainaut, en remplacement de M. Michel Tromont, admi PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 maintient en activit(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 27/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004027181 source ministere de la region wallonne Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant les ouvertures de session parlementaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004027183 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 classe comme monument les façades et toitures de l'ensemble formé par la station de captage d'eau et les deux bâtiments techniques sis route d'Eghezée 301-30 MONS. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde la maison Lete(...) type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004202525 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-André-Loneux G1, sis sur le territoire de la commune de Blegny

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004022614 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2004, qui en Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Pauwels, C., en qualité de membre e(...)

document

type document prom. -- pub. 05/08/2004 numac 2004012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Tribunal du travail de Charleroi Le 22 juin 2004, M. Staelens, René, juge social au titre de travailleur employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat
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