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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 05 août 2004

Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 30 juin 2004, M. Maroquin, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 5 septembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tr

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pouvoir judiciaire
numac
2004009551
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05/08/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 30 juin 2004, M. Maroquin, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 5 septembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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