Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 05 août 2004

Protection du patrimoine JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 classe comme monument les façades et toitures de l'ensemble formé par la station de captage d'eau et les deux bâtiments techniques sis route d'Eghezée 301-30 MONS. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde la maison Lete(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2004027183
pub.
05/08/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 classe comme monument les façades et toitures de l'ensemble formé par la station de captage d'eau et les deux bâtiments techniques sis route d'Eghezée 301-303, à Onoz, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde la maison Letellier, sise rue de la Grande Triperie 26, à Mons, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

^