loi

type loi prom. 16/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004009518 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat type loi prom. 20/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004009524 source service public federal justice Loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004003288 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 et 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de pièces d'or de 50 euros à l'occasion du 70^e anniversaire de S.M. le Roi Albert II type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004009523 source service public federal justice Arrêté royal portant détermination des jetons de présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004009542 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 2004, Mme Assez, M.-R., greffier-chef de service à la cour du travail de Mons, est mise à la pension d'office à la date du 30 juin 2004. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pe Par arrêtés royaux du 16 juillet 2004, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004009540 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 juillet 2004 : -la désignation de M. Van Ausloos, L., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 juillet 2004; - Mme Beauvois, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons(...) type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004014159 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004022628 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004022627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2004 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 115.30 points en juillet 2004, contre 114,91 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004003289 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et de 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de 50 euros à l'occasion du 70^e anniversaire de S.M. le Roi Albert II type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004003296 source service public federal finances Arrêté ministériel tendant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions du président du comité de direction du Service public fédéral Finances, durant ses absences type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. (...) Par arrêté ministériel du 15 juillet 2004, la S.A. Hertel Services, Bijkhoevelaan 16, à 2110 Wijneg(...) type arrêté ministériel prom. 26/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004022607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004009541 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulations Par arrêt n° 133.218 du 28 juin 2004 du Conseil d'Etat, sont annulés : -l'arrêté royal du 25 septembre 2002, par lequel la présentation de M. Dirk Hooghe pour la troisième place vacante à la fonction de juge de c - de l'arrêté royal du 11 novembre 2002, par lequel M. Bart Van Damme est nommé à la fonction de ju(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004202446 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 132/2004 du 14 juillet 2004 Numéro du rôle : 2767 En cause : le recours en annulation de : - la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, - - la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'informatio(...)

décret

type décret prom. 17/05/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004033051 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004036173 source ministere de la communaute flamande Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique type décret prom. 27/05/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202463 source ministere de la region wallonne Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004036209 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004036242 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux généraux, catégoriels et universitaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202507 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202506 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004202050 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 juin 2004 et parvenue au greffe le 11 juin 2004, A. Adam, demeurant à 4680 Oupeye, Cette affaire, inscrite sous le numéro 3019 du rôle de la Cour, à été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004202435 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 juin 2004 et parvenue au greffe le 14 juin 2004, R. Couturiaux, demeurant à 7370 Cette affaire, inscrite sous le numéro 3021 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...) type avis prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004202511 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2004 et parvenue au greffe le 30 juin 2004, F. Erdal, faisant élection de do Cette affaire est inscrite sous le numéro 3034 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004202510 source ministere de la region wallonne Avis Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture, le 18 mars 2004, le projet de convention ci-dessous. Toute Le Gouvernement et les organismes ayant établi le projet de convention examineront les observations(...) type avis prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004202515 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 juin 2004 en cause de Eduardo Andres Osorio Campos, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 juin 2004, « L'article 12bis, § 1 er , 2°, du Code de la nationalité belge viole-t-il le princip(...) type avis prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004202513 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 2 juin 2004 en cause du ministre des Finances et du ministère public contre Y. Rena(...) type avis prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004202514 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 juin 2004 en cause du ministère public contre L. Vandenbergh, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 9 jui « La loi du 7 février 2003, portant diverses dispositions en matière de sécurité routière principal(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004009536 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 16 juillet 2004 entrant en vigueur le 1 er aôut 2004, sont autorisés à accompagner les troupes militaires b M. Fobe, M., premier avocat général près la cour militaire délégué au parquet fédéral. M. Smets,(...) type liste prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004041707 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 309e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 juillet 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mis 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificati(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004008148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints (niveau C), d'expression française, pour le Ministère et les Organismes d'Intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (réf. AFB04804) Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Condition d'adm(...) Diplôme(s) requis au 10 septembre 2004 : -attestation de réussite de la 6 e année d'en(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/04/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004033049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création du Conseil des personnes âgées

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004036184 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique Extrait du procès-verbal de la séance du comité national de direction de la Croix-Rouge de Belgique en date du 10 juin 2004. Point 5) Siège social de la Croix-Rouge de Belgique. Les membres approuvent le déplacement

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202466 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage et du collecteur de Milsaucy - Herstal type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202468 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur du Ruisseau de la Rampe - Pont-à-Celles type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202467 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vresse-sur-Semois - Vresse-sur-Semois type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202471 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Port du Bon Dieu, à Namur (Brumagne) type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202469 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la SP provisoire - Collecteurs de la Plaine 4^e lot - 1^re partie - Liège type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202470 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2003 relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004022653 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président. - Désignation des membres Par arrêté royal du 16 juillet 2004, qui Par décision ministérielle du 4 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004009539 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : -d'Anvers : 1 ; - d'Anvers : 1 (en remplacement de M. Coppin). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 avril 2004; - de Willebro(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 avril 2004; - Geel : 1. Cette pla(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2004 numac 2004009543 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour du travail de Mons : 1; - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Verviers : 1; - du tribunal de police d'Audenarde : 1; - secrétaire adjoint au parquet du Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

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