Etaamb.openjustice.be
Enquete(s) Publique(s)
publié le 30 juillet 2004

Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011330
pub.
30/07/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Institut belge de normalisation (IBN) Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles (www.ibn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

NBN D 51-006-1 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 1 : Terminologie Enquête publique jusqu'au 2004-08-31 NBN D 51-006-2 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 2 : Installations intérieures Enquête publique jusqu'au 2004-08-31 NBN D 51-006-3 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 3 : Placement des appareils d'utilisation Enquête publique jusqu'au 2004-08-31

^