Etaamb.openjustice.be
Liste
publié le 30 juillet 2004

LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 309e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 juillet 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mis 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificati(...)

source
service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004041707
pub.
30/07/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 309e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 juillet 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés.

Au surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements suivants : 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue; 2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de dénomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.; 3. radiations totales;4. dispositif des décisions relatives aux recours. Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, Services centraux, 1010 Bruxelles.

Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des publications, C.A.E., Tour Finances - boîte 61, boulevard du Jardin Botanique 50, à 1010 Bruxelles.

Pour la consultation du tableau, voir image

^