20 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 et 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de pièces d'or de 50 euros à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2003 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 juin 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 mai 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que l'élargissement de l'Union européenne avec dix nouveaux pays membres est prévu pour le 1er mai 2004;

Considérant que Notre 70e anniversaire se fête le 6 juin 2004;

Considérant que ces pièces de monnaie doivent être émises dans les délais, vu l'objet de ces émissions;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion de l'élargissement de l Union européenne sont émises des pièces d'argent de 10 euros et des pièces d'or de 100 euros, de qualité « belle épreuve ».

Art. 2.A l'occasion de Notre 70e anniversaire sont émises des pièces d'or de 50 euros de qualité « belle épreuve ».

Art. 3.Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes : 1) les pièces d' argent : Titre : 925 millièmes; Poids : 18,75 grammes;

Diamètre : 33 millimètres;

Tirage maximal : 50 000 pièces.

La tranche est cannelée. 2) les pièces d'or : Titre : 999 millièmes; Poids : 15,55 grammes (1/2 once Troy);

Diamètre : 29 millimètres;

Tirage maximal : 5 000 pièces.

La tranche est lisse.

Ces pièces sont frappées en qualité « belle épreuve » et sont produites en frappe - médaille.

Art. 4.Les pièces visées à l'article 1er portent les gravures suivantes : a) l'avers des pièces d'argent de 10 euros reproduit, à gauche, la carte de l'Union européenne avec les 25 pays membres, dont les contours des 10 nouveaux pays membres sont repris de façon individuelle et l'inscription AMPLIATA VNIO EVROPAEA, à droite, une figure féminine, symbôle du continent de l'Europe, assise sur un taureau. Le revers porte les inscriptions suivantes : la valeur nominale 10 euros et les marques monétaires, le millésime 2004, l'indication trilingue du pays BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN et les douze étoiles. b) l'avers des pièces d'or de 100 euros porte un bâtiment ou monument, représentatif pour chaque nouveau pays membre, placé autour de la lettre E, entourée elle même de douze étoiles.L'inscription AMPLIATA VNIO EVROPAEA encercle ces gravures.

Le revers porte la carte stylisée de l'Union européenne des 25 pays membres, le nom des 10 nouveaux pays, le millésime 2004, la valeur nominale 100 euros et l'indication trilingue du pays émetteur. Les marques monétaires se trouvent également au revers.

Art. 5.Les pièces visées à l'article 2 ont les caractéristiques suivantes : Titre : 999 millièmes;

Poids : 6,22 grammes (1/5 once Troy);

Diamètre : 21 millimètres;

Tirage maximal : 10 000 pièces.

La tranche est lisse.

Art. 6.Les pièces d'or visées à l'article 2 portent à l'avers : Notre Effigie, de face, Notre monogramme et le chiffre 70, entourés d'un laurier et de la légende LXX ALBERTVS REX ANNOS NATVS. La pièce porte au revers la carte de l'Union européenne, les douze étoiles symbolisant cette Union, le millésime 2004 et la valeur nominale 50 euros, entourées d'un grènetis et de la légende BELGIE BELGIEN BELGIQUE. Les marques monétaires se trouvent également au revers.

Art. 7.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. RENDERS