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M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2004

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loi

type loi prom. 04/07/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004003292 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004054189 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, veuve de **** **** **** ****, née à **** le 1 er j(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004000215 source service public federal interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 26 mars 2004, M. Tireur, Gilbert, informaticien au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er août 2004. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004000352 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royale du 11 juin 2004 les Membres du Parlement européen dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier Mme SMET Maria , ancien Secrétaire d'Etat et Ministre, Membre du Parlem(...) Chevalier Mme VAN LANCKER Anne, Membre du Parlement européen Elles porteront la décoration ci(...) type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004000407 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 16 juillet 2004 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terri type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004012175 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004022533 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004009519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004022499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004036212 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions à l'application de la méthode de production biologique, en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004200296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion « réaffectation » visé à l'article 59 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 02/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004201359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés

arrêt

type arrêt prom. 15/07/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004003305 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne

décret

type décret prom. 27/05/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202464 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand type décret prom. 27/05/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202465 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202456 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant un régime transitoire pour les agents du rang A transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202455 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Centre wallon de Recherches agronomiques à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202457 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004202472 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 approuve : - les accords interprofessionnels nationaux : * conditions générales d'achat et de livraison des betteraves sucrières, du 6 mars 2002; * convention de contingente * convention de mobilité des droits de livraison, du 6 mars 2002; - les accords interprofessionn(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202509 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales

avis

type avis prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004202500 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 juillet 2004 et parvenue au greffe le 5 juillet 2004, G. Bos, demeurant à 9100 Sai Cette affaire, inscrite sous le numéro 3053 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004202458 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plan de secteur Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004, le Gouvernement wallon adopte le projet de modification du plan de secteur de Mouscron-Comines portant sur l'inscription, sur le territoire de la c - d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique indus(...)

erratum

type erratum prom. 17/05/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004003276 source service public federal finances Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0048 : Wendel Investissement/Editis Le 19 juillet 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202492 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004022504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 5 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Damien, Sylvie, conseiller adjoint près du Service public fédéral Séc type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004022568 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er juin 2004, Par le même arrêté, est nommée, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant de ladite Commiss(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004022444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 avril 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandt de membre du Comit - Mme Duroi, Hilde est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004022569 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er juin 2004, démission h(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004022570 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui Par le même arrêté, Mme Peeters, I., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, en ta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004022572 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission, au titre de détenteur d'un mandat académique dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2004 numac 2004022571 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, Mme Reynders, H., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, en t(...)
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