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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 juin 2004
publié le 29 juillet 2004

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux

source
ministere de la region wallonne
numac
2004202457
pub.
29/07/2004
prom.
17/06/2004
ELI
eli/arrete/2004/06/17/2004202457/moniteur
moniteur
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17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 15;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau Interlux;

Vu l'avis CD-4f01-CWaPE-052 sur le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux;

Considérant que le plan permet de faire face aux besoins prévisibles de la clientèle et prévoit les adaptations nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés notamment de congestion, de coupure ou de chute de tension;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juin 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS

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