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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui Par le même arrêté, Mme Peeters, I., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, en ta(...)

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service public federal securite sociale
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2004022570
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29/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M. Par le même arrêté, Mme Peeters, I., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, en tant que représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le mandat.

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