publié le 29 juillet 2004
Fonds des maladies professionnelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 5 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Damien, Sylvie, conseiller adjoint près du Service public fédéral Séc
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
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- 2004022504
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- 29/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 5 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Damien, Sylvie, conseiller adjoint près du Service public fédéral Sécurité sociale, est nommée Commissaire du Gouvernement près le Fonds des maladies professionnelles, en remplacement de Mme De Brucq, Danielle.