loi

type loi prom. -- pub. 15/04/2004 numac 2004009221 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 mars 2004, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque(...) type loi prom. -- pub. 15/04/2004 numac 2004009231 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 mars 2004, le nommé ****, **** Tuê, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, s(...) type loi prom. -- pub. 15/04/2004 numac 2004011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, pris en application de l' article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 1 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur (...) type loi prom. -- pub. 15/04/2004 numac 2004011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, pris en application des articles 78, § 2, 3° et 107, de la loi du 12 juin 1991, relative au crédit à la consommation, l Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. type loi prom. -- pub. 15/04/2004 numac 2004011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, pris en application des articles 78, § 2, 3° et 107, de la loi du 12 juin 1991, relative au crédit à la consommation, l Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. type loi prom. -- pub. 15/04/2004 numac 2004011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, pris en application de l'article 78, § 2, 5°, de la loi du 12 juin 1991, relative au crédit à la consommation, l'inscr Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit la publication du présent avis. type loi prom. 16/01/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (1) (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004000210 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004000214 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004003151 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 1^er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur les revenus et les conditions de vie type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête sur les revenus et les conditions de vie type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2004 numac 2004035541 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture. Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 17 mars 2004, M. Etien Dobbelaere , directeur général, est promu au grade de Grand Offic(...) Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 15 novembre 2003.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 18 portant confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/04/1993 pub. 15/04/2004 numac 2004011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix Annulation partielle type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004035542 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres du 1^er janvier 2004 au 30 juin 2004

décret

type décret prom. 01/04/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004027017 source ministere de la region wallonne Décret relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004027016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004035499 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004035522 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004035553 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant obligation de service public favorisant la production d'électricité dans des unités de cogénération qualitative type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004035558 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004200998 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du commissaire du Gouvernement wallon auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004200999 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 15/04/2004 numac 2004011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0021 : Plakabeton N.V./Willemen Groep N.V. Le 31 mars 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 15/04/2004 numac 2004095037 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

erratum

type erratum prom. 27/03/2002 pub. 15/04/2004 numac 2004201018 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - Errata

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