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M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2004

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code civil

type code civil prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2003054163 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, célibataire, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 16/03/2004 numac 2003000934 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004003039 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Fun For Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Verzeele, Johny. L'inté type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004022153 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 février 2004, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 2004, à M. Meeusen, Achille, qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et en po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004022154 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 février 2004, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1 er novembre 2004, à M. Cobbaert, Etienne, qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté, l'intéressé est autoriser à porter le titre honorifique de ses fonctions et à e(...) type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies septies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quaterdecies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004200674 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 30/2004 du 3 mars 2004 Numéros du rôle : 2642 et 2643 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 « portant modifications au statut administratif et pécuniaire des me La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004200675 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 31/2004 du 3 mars 2004 Numéro du rôle : 2648 En cause : le recours en annulation partielle des articles 4, 22, 23, 25 et 26 du décret de la Région flamande du 19 juillet 2002 « modifiant le décret du 21 octobre 1997 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 17/11/2003 pub. 16/03/2004 numac 2004033011 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004012073 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Frans Gielen, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er jui type ordonnance prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004012074 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Cesar Van Moeseke, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004031109 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/11/2003 pub. 16/03/2004 numac 2004033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5321/EX/V/B/II type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/11/2003 pub. 16/03/2004 numac 2004033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5320/EX/V/B/II type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/11/2003 pub. 16/03/2004 numac 2004033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du contrôle budgétaire type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/11/2003 pub. 16/03/2004 numac 2004033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la gestion budgétaire financière et comptable ainsi qu'à la direction du "Centre des médias de la Communauté germanophone", service à gestion autonome

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004035379 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200678 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200679 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200680 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon et retirant le mandat de deux agents de la Société de Transport en Commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200685 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant et fixant la composition du Conseil d'Orientation de l'Observatoire de la Mobilité

règlement

type règlement prom. 16/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004022151 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 02/03/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004002018 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004003143 source service public federal finances Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004018021 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Yves Leterme, demeurant à 8900 Ypres, Briekestraat 22, et Raf Suys, demeurant à 9420 Erpe-Mere, Magerstraat 88, ont in Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 147.760/IX-4068. Pour le greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004018020 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'Association professionnelle des Neurologues et des Psychiatres belges, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, av Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 148.036/VII-31.718. Pour le greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004018022 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Chris Ael Voet, demeurant à 3140 Keerbergen, Tremelobaan 95, et la S.P.R.L. VFH-BEHEER, dont le siège est établi 3140 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 148.037/X-11.788. Pour le greffier en ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004003126 source fonds des rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Situation au 31 décembre 2003 Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 relatif au marché hors bourse des obligation(...) 1. Membres de plein droit établis en Belgique 1.1. Entreprises d'investissement de droit belge

décret

type décret prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004020041 source assemblee de la commission communautaire francaise Séances publiques Commission des Affaires sociales Convocation Session ordinaire 2003-2004 (Rue du Lombard 69, salle 201) Mercredi 17 mars 2004, à 9 h 30 m Ordre du jour : 1. Proposition de décret créant un parcours d'intég(...) Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg. Poursuite de la discussion générale. Examen et vote des(...)

erratum

type erratum prom. 28/11/2003 pub. 16/03/2004 numac 2004035393 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. - Erratum type erratum prom. 28/11/2003 pub. 16/03/2004 numac 2004035392 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200655 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004022152 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 20 février 2004, qui ent Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2004 numac 2004022161 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d' Par arrêté royal du 20 février 2004, qui produit ses effets le 15 décembre 2003, démission honorabl(...)
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