publié le 16 mars 2004
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Cesar Van Moeseke, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004012074
- pub.
- 16/03/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 mars 2004, M. Cesar Van Moeseke, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er juin 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.