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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 20 février 2004, qui ent Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

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service public federal securite sociale
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2004022152
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16/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 20 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Cools, L., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Moens, F., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Cools, L., dont il achèvera le mandat.

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