publié le 16 mars 2004
Séances publiques Commission des Affaires sociales Convocation Session ordinaire 2003-2004 (Rue du Lombard 69, salle 201) Mercredi 17 mars 2004, à 9 h 30 m Ordre du jour : 1. Proposition de décret créant un parcours d'intég(...) Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg. Poursuite de la discussion générale. Examen et vote des(...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise
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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE
Séances publiques Commission des Affaires sociales Convocation (1) Session ordinaire 2003-2004 (Rue du Lombard 69, salle 201) Mercredi 17 mars 2004, à 9 h 30 m Ordre du jour : 1. Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes, déposée par Mme Françoise Schepmans et M.Serge de Patoul.
Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg.
Poursuite de la discussion générale.
Examen et vote des articles.
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret. 2. Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement, déposée par M.Serge de Patoul.
Désignation du rapporteur.
Discussion générale.
Examen et vote des articles.
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret. 3. Proposition de résolution visant à augmenter le nombre de travailleurs handicapés dans le secteur public par la modification des conditions d'application de la prime d'insertion, déposée par MM. Serge de Patoul et Mahfoudh Romdhani.
Désignation du rapporteur.
Discussion générale.
Examen de la résolution.
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.