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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 02/01/2004 numac 2003009902 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 novembre 2003, **** ****, **** Sabine, née à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été Par arrêté royal du 19 novembre 2003, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, d(...) type loi prom. -- pub. 02/01/2004 numac 2003023145 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2004 numac 2003000874 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets à partir du 16 juillet 2003, a été désigné mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la p - M. Christian Vandecasteele. Par arrêté royal du 13 novembre 2003, qui produit ses effets (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2004 numac 2003023149 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2004 numac 2003023148 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...) type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003201429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au salaire minimum mensuel garanti type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au barème des appointements minima des employés pour le bassin industriel de Mons-Borinage type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003201592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2003-2004 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003201600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie

décret

type décret prom. 04/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027796 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 15/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003003586 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027795 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003029616 source gouvernement de la communaute francaise - service d'appui aux cabinets ministeriels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003029617 source gouvernement de la communaute francaise - service d'appui aux cabinets ministeriels Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/01/2004 numac 2003029618 source gouvernement de la communaute francaise - service d'appui aux cabinets ministeriels Règlement fixant les modalités relatives à la promotion d'artistes dans les différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégation de co(...)
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