GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - SERVICE D'APPUI AUX CABINETS MINISTERIELS

Règlement fixant les modalités relatives à la promotion d'artistes dans les différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du Service d'Appui aux Cabinets ministériels;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'Appui aux Cabinets ministériels;

Dans le cadre de la mission du Service définie à l'article 22quater, alinéa premier, 10, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, délégation est donnée au fonctionnaire dirigeant pour arrêter le règlement qui fixe les modalités relatives à la promotion d'artistes dans les différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement;

Considérant que les artistes plasticiens qui ne jouissent pas encore d'une large notoriété auprès du grand public sont nombreux à chercher des lieux d'exposition, et à ne pas encore avoir accès ni aux expositions organisées par les musées et/ou centres d'art contemporain;

Considérant que, compte tenu du type particulier de locaux qui accueilleront des oeuvres, la sélection portera autant sur les formes traditionnelles de la pratique artistique (peinture, sculpture) que sur l'un de ses avatars modernes (photographie);

Le règlement suivant est arrêté : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Champ d'application et définition La promotion d'artistes envisagée dans le cadre du présent règlement consistera en des expositions d'oeuvres d'art dans différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française sis place Surlet de Chokier 15-17, à 1000 Bruxelles.

Les artistes concernés sont des artistes plasticiens de la Communauté française qui ne jouissent pas encore d'une large notoriété auprès du grand public.

Au terme du présent règlement, il convient d'entendre par : - Service : le Service d'appui aux Cabinets ministériels; - Fonctionnaire dirigeant : le Fonctionnaire dirigeant dudit Service; - Comité : le Comité de sélection des oeuvres d'art institué par le présent règlement; - Bâtiment de la Présidence : le bâtiment siège de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française de Belgique.

Art. 2.Objectif de la mise à disposition temporaire de locaux Les oeuvres d'art exposées dans le cadre de la présente mission du Service émaneront de la catégorie d'artistes visé à l'article 1er.

Des locaux du bâtiment de la Présidence seront mis à la disposition d'artistes plasticiens pendant une période déterminée et selon les modalités définies par le présent règlement.

Ces expositions auront pour objectif d'aider ces artistes à promouvoir leur travail et à se faire connaître.

Art. 3.Comité de sélection des oeuvres d'art Un Comité mis en place par le présent règlement sélectionnera les oeuvres à exposer.

Ce Comité sera composé du Fonctionnaire dirigeant ou de son représentant qui coordonne les travaux du Comité, d'un membre du personnel du Service plus particulièrement chargé de la gestion du bâtiment de la Présidence, d'un représentant du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française et de quatre experts en arts plastiques de ladite Communauté.

Le premier expert sera désigné au sein de la Commission des Arts plastiques par le Président et la Commission elle-même.

Le deuxième expert sera désigné par le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française au sein du Service du Patrimoine et des Arts plastiques de la Direction générale de la Culture.

Les troisième et quatrième experts seront choisis par le Fonctionnaire dirigeant parmi les conservateurs et/ou directeurs et/ou historiens de l'art de musées et/ou de centres d'art contemporain de la Communauté française, s'agissant de professionnels renommés.

Le membre du Service visé au second alinéa assurera le secrétariat du Comité.

Le Fonctionnaire dirigeant arrête, sur proposition du Comité, un règlement qui définira les critères de sélection à la fois des artistes (détermination d'une thématique) et des oeuvres (contraintes techniques dues à la destination première du bâtiment).

Art. 4.Choix des locaux d'exposition des oeuvres d'art Le Fonctionnaire dirigeant désigne les espaces et locaux destinés à accueillir temporairement des oeuvres d'art.

Il s'agira du hall d'entrée et de grandes salles de réunion.

Art. 5.Fréquence des expositions Sur une année civile, six artistes exposeront gratuitement leurs oeuvres.

Celles-ci resteront exposées pendant sept semaines au maximum.

La huitième semaine sera consacrée au démontage des oeuvres et au montage de l'exposition suivante.

Les oeuvres exposées ne seront pas vendues. Si une personne travaillant dans le bâtiment de la Présidence ou un visiteur souhaite acquérir une oeuvre, elle devra prendre contact directement avec l'artiste qui en organisera la vente en dehors du bâtiment de la Présidence.

Art. 6.Sélection des oeuvres La liste des artistes sélectionnés est arrêtée par le Fonctionnaire dirigeant sur proposition du Comité.

Le Comité se réunira une fois par an, en janvier, pour sélectionner les artistes et les oeuvres pour l'année suivante, sur la base des critères définis par le règlement susmentionné.

Art. 7.Appel aux candidatures Le Fonctionnaire dirigeant lancera en novembre, en concertation avec le Comité, un appel annuel à candidatures via le site Internet du Gouvernement de la Communauté française et par voie de communiqué de presse.

Art. 8.Dépôt des candidatures Les dossiers de candidature, dont le contenu minimal sera arrêté en concertation avec le Comité, devront être envoyés par courrier postal ou électronique au Fonctionnaire dirigeant du Service d'Appui aux Cabinets ministériels, place Surlet de Chokier 15-17, 1000 Bruxelles; sacm@cfwb.be La date limite de dépôt des candidatures sera fixée par le Fonctionnaire dirigeant en concertation avec le Comité de sélection.

Art. 9.Missions particulières à charge du Service d'Appui aux Cabinets ministériels Les missions techniques particulières suivantes seront assurées par le Service : - le placement des cimaises et autres supports; - l'assurance des oeuvres exposées; - le transport des oeuvres; - l'établissement d'une convention particulière de mise à disposition temporaire de locaux entre chaque artiste sélectionné et le Service; - la promotion de l'artiste (possibilité pour l'artiste de mettre à disposition du public ses cartes de visite ou autres documents relatifs à son travail et/ou à ses oeuvres ); - le placement et l'enlèvement des oeuvres, en collaboration étroite avec chaque artiste. CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales

Art. 10.Afin de permettre au Comité de travailler sereinement à la programmation des premières expositions, une période transitoire de deux mois commencera l'année 2004. Cette période sera consacrée à l'exposition des oeuvres d'un artiste plasticien choisi par le Fonctionnaire dirigeant dont la candidature n'aura pas été soumise au Comité.

La première réunion du Comité aura lieu en janvier 2004. La première exposition organisée suite à l'appel aux projets aura lieu en mars 2004.

Le Comité aura ainsi la possibilité de se constituer, d'élaborer l'appel aux projets, et enfin de programmer valablement les expositions à partir de mars 2004.

Art. 11.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 12.Le Fonctionnaire dirigeant du Service d'Appui aux Cabinets ministériels est chargé de l'exécution du présent règlement.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Le Fonctionnaire dirigeant du Service d'Appui aux Cabinets ministériels, O. BONTEMS