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M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2003

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loi

type loi prom. 22/04/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Sri Lanka relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003000683 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003000734 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003000770 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009817 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les arrêtés d'exécution de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003011507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003011509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie de l'énergie électrique, industrie du gaz type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2003 numac 2003014244 source service public federal mobilite et transports Loterie Nationale Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 330) est fixé au 31 octobre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2003 numac 2003021217 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 octobre 2003 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Gelissen, Jan, attaché au Bureau fédéral du Plan, à la date du 1 er juillet 2003.(...) type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003022899 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003022900 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2003 numac 2003022965 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 2004, à M. Bouckaert, Jan, qui est admis à faire valoir ses droit Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

décret

type décret prom. 13/03/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté portant exécution du décret du 25 mai 1999 réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre type décret prom. 30/06/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003033074 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les annexes Ire à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 type décret prom. 30/06/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003033078 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale type décret prom. 17/02/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003033080 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information type décret prom. 16/06/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003033084 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/05/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en raison de l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/10/1998 pub. 30/10/2003 numac 2003033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/04/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone en vue de promouvoir les mesures prises en matière de Formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la Santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003201542 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la formation du personnel des centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003201618 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/2003 numac 2003000785 source service public federal interieur Avis à la population n° 05/03 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale. Ville de Ninove Stad Ninove (di(...) 95 cartes d'identité - 95 identiteitskaarten 252-0087433-79 252-0087753-11 252-0087914-75 type avis prom. -- pub. 30/10/2003 numac 2003000790 source service public federal interieur Avis à la population n° 06/03 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale. Commune de FOREST Gemeente VORST (...) 1 carte d'identité - 1 identiteitskaart 077-0114082-42 type avis prom. -- pub. 30/10/2003 numac 2003201609 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 septembre 2003 en cause de la s.a. Fortis Banque contre F. Laffineur, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L'article 81 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été modifié par l'article 28(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/10/2003 numac 2003042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003201605 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave type arrêté ministériel prom. 02/04/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003201608 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ouffet type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003201606 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Strée

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2003 numac 2003022884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de - M. André Mordant est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité soci(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2003 numac 2003201456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, est nommé à partir du 1 er octobre 2003, Comme représentant des organisations des employeurs : Pour la chambre néerlandophone : M. Jacque(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2003 numac 2003201494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Patricia Vanspeybrouck est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 26 juillet 2003, avec prise de rang au 1 er juillet 2002. Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Nicolaas Dekker est nommé en qualité d'agent de l'Etat au(...)
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