3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

La Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999 et 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice : - Mme Pamela Liekens, Conseiller à la Direction générale de l'Organisation judiciaire; - Mme Martine Steyaert, Conseiller adjoint à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence; - M. Roland Mentens, Directeur principal à la prison de Termonde; - M. Willy Depreeuw, Conseiller à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures; - M. Johan Vercruysse, Directeur principal à l'établissement pénitentiaire de Merksplas; - Mme Linda Moreels, Conseiller adjoint au Service d'encadrement Personnel et Organisation. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice : - Mme Nicole De Clercq, Directeur principal au complexe pénitentiaire de Bruges; - Mme Martine Perpet, Directeur-traducteur au Service d'encadrement Secrétariat, Logistique et Communication; - Mme Tineke De Waele, Directeur principal au complexe pénitentiaire de Bruges; - M. Etienne Fiers, Directeur à la prison d'Ypres; - M. Ronny Vandecandelaere, Directeur principal au complexe pénitentiaire de Bruges; - M. Dirk Costers, Conseiller adjoint à l'Administration de la Sûreté de l'Etat.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice : - pour la Centrale générale des Services public : - Mme Paula De Keyser, Conseiller adjoint à la Maison de Justice de Gand; - M. Rik Decroubele, Chef de quartier à la prison d'Ypres; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : - Mme Martine Matthys, Assistant administratif pénitentiaire au complexe pénitentiaire de Bruges; - M. René Laurijssens, Agent pénitentiaire à l'établissement pénitentiaire de Merksplas; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Robert Provoost, Chef administratif pénitentiaire à la prison d'Anvers; - Mme Carine Moeskops, Assistant administratif pénitentiaire à l'I.P.C.P. de Merksplas. § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice : - pour la Centrale générale des Services publics : - M. Willy Vermeulen, Agent pénitentiaire à l'établissement pénitentiaire d'Audenarde; - M. Jan Lathouwers, Conseiller à la Direction générale de la Législation pénale et des Droits de l'Homme; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : - Mme Sonja Van Wittenberghe, Traducteur à la Direction générale des Services généraux; - M. Paul Dewilde, Expert technique pénitentiaire au complexe pénitentiaire de Bruges;. - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme Luce Mertens, Directeur principal à la prison de Saint-Gilles; - M. André Vanhooren, Assistant de justice principal à la maison de Justice de Bruges.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice : - Mme Josiane Van Boexlaer, Chef administratif à la Direction générale de l'Organisation judiciaire; - Mme Godelieve Timmermans, Conseiller général au Service d'encadrement Personnel et Organisation; - M. Claude Marot, Conseiller adjoint à la Maison de Justice de Liège; - M. Walther Paulus, Informaticien au Service d'encadrement T.I.C.; - M. Jean-François Goosse, Conseiller adjoint à l'Administration de la Sûreté de l'Etat; - M. Michel Lox, Directeur principal à l'I.P.C.P. de Marneffe. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice : - M. Bernard Douffet, Conseiller à l'Administration de la Sûreté de l'Etat; - M. Jean-Paul Mues, Conseiller adjoint à la Direction générale de la Législation pénale et des Droits de l'Homme; - Mme Erika Vanheck, Assistant administratif au Service d'encadrement Personnel et Organisation; - Mme Isabelle Hamer, Conseiller adjoint au Service de la politique criminelle; - Mme Catherine Van Melderen, Conseiller à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures; - M. Eric Leytens, Conseiller adjoint f.f. à la Direction générale de l'Organisation judiciaire.

Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice : - pour la Centrale générale des Services publics : - M. Patrick Minet, Assistant administratif à la Maison de Justice de Bruxelles; - Mme Claudine Mattart, Chef administratif à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Thierry Beeckmans de West-Meerbeeck, Conseiller à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures; - M. Jacques Lete, Assistant de justice principal à la Maison de Justice de Mons; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Guy Dessart, Assistant administratif au Moniteur belge ; - Mme Béatrice d'Haenens, Hospitalier pénitentiaire à la prison de Forest. § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice : - pour la Centrale générale des Services publics : - Mme Michèle Marteaux, Assistante de justice principale à la Maison de Justice de Liège; - M. Michel Speck, Assistant de justice principal à la Maison de justice de Bruxelles; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Johan Legrand, Chef de quartier à la prison de Mons; - Mme Danielle Dengis, Chef de quartier à l'Etablissement pénitentiaire de Lantin; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme Françoise Jottard, Adjoint à la sécurité nucléaire au Service -d'encadrement Secrétariat, Logistique et Communication; - M. Jean-Pierre Bedin, Conseiller adjoint à la Direction générale de la Législation civile et des Cultes.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice : - M. Jan Vansevenant, Conseiller adjoint à la Commission pour la protection de la vie privée; - M. Gunter Snyers, Conseiller adjoint à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice : - M. Christian Pitout, Assistant administratif au Service d'encadrement "Secrétariat, logistique et Communication"; - M. Pierre Baudoux, Assistant administratif à la Commission pour la protection de la vie privée.

Art. 7.Les arrêtés ministériels des 4 juillet 1989, 26 février 1993, 6 juillet 1994, 11 septembre 1995, 1er mars 1996, 4 mars 1996, 15 juillet 1996, 18 septembre 1996, 3 juin 1997, 25 mai 1998, 2 octobre 1998, 15 mars 1999, 20 mai 1999, 17 décembre 1999, 24 décembre 1999, 14 janvier 2000, 11 juillet 2000, 8 août 2000, 30 juillet 2001, 13 septembre 2001, 8 octobre 2001, 1er juillet 2002, 30 juillet 2002, 23 octobre 2002 et 18 décembre 2002 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Justice sont abrogés.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 3 octobre 2003.

L. ONKELINX