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Arrêté Royal du 07 septembre 2003
publié le 30 octobre 2003

Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011507
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30/10/2003
prom.
07/09/2003
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7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, donné le 25 juillet 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre du Travail et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : T'Jampens Jozef M.C., Leuven.

Art. 2.Notre Ministre du Travail et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Travail, F. VANDENBROUCKE La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN

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