arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003000184 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003000190 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003000665 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de coordinateur pour la banque de données d'arrêts nationaux et le syst type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003000681 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003000703 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Marc Joassart, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2005, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partie type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003000723 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 septembre 2003, Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, est détachée pour une période d'un an auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice. type arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003000722 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Pascal Gilliaux, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 mars 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octo M. Dekens est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté ministériel prom. 21/10/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003022963 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 21/10/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003022964 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201434 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003000753 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Suspension (...) Par arrêt n° 123.179 du 23 septembre 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e

arrêt

type arrêt prom. 03/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201450 source ministere de la communaute francaise Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public

décret

type décret prom. 16/10/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201549 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003020157 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 24 octobre 2003, à 17 h 30 m (*) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Présidents : Mme Françoise Bertieaux (...) Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2003, sont classés comme s(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2003, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 2003, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2003, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2003, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du pratrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003, sont classés comme e(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003, est classée comme mo(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201210 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201497 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201519 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la ville de Tournai à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence les emprises nécessaires à la rénovation de la crèche « Les Poussins » sise sur le terrain de l'ancien quartier militaire De Bongnie

avis

type avis prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et enrgie Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° MEDE - C/C - 03/0053 : N.V. Nieuwe Havema en Katoen Natie N.V. Le 14 octobre 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003020155 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 24 octobre 2003 (Salle des séances plénières, rue du lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de Mme Françoise(...) 2. Questions d'actualité (*) à 14 h 30 m.

communication

type communication prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003022913 source service public federal securite sociale Communication. - Montants indexés bénévoles pour l'année 2003 L'article 17quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des t Le montant de 24,79 EUR par jour et de 991,57 EUR par année est rattaché à l'indice pivot 103,14 et(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003201480 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/465 délivré à l'administration communale de Messancy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003201484 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/461/3/4 délivré à la S.P.R.L. José Weigert L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003201483 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/463/3/4 délivré à la S.A. Charles Francotte L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003201481 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/464 délivré à Monsieur A. Bollinne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003201485 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/462/3 délivré à la S.A. Famenne Enrobes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003201486 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/281/3 délivré à la S.A. Gravaubel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. 03/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201514 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003000529 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 septembre 2003, Mme Gisèle Beeckman de Crayloo, auditeur, est nommée à partir du 1 er juillet 2003 premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003000648 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 septembre 2003, M. Jean-Luc Paquet, auditeur, est nommé à partir du 21 octobre 2003 premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003000655 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 8 septembre 2003, M. Imre Kovalovszky, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003000656 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 8 septembre 2003, M. Patrick Herbignat, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003000657 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 8 septembre 2003, M. Raf Aertgeerts, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003009811 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Guy Van Riel, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 5 juin 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003009812 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Christian Therasse, est nommé à titre définitif en qualité d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002 ont été nommés à la date du 15 novembre 2001 : Ordre de Léopold Chevalier M. Jan Hensmans, conseiller adjoint à l'Administration de l'Energie. Ordre de la Couronne Officier M. André S. Juricic, conseiller adjoint à l'Administration de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 janvier 2002, ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier M. Emmanuel L.R. Baudhuin, conseiller adjoint à l'Admin Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Officier M. René L.R. Thys, conseil(...)

document

type document prom. 19/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003000786 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Adaptation complémentaire de l'annexe 1 concernant les matches de football à risques type document prom. 08/07/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elaboration des budgets communaux 2004 et des plans pluriannuels de gestion type document prom. -- pub. 23/10/2003 numac 2003031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19 juin 2003, la S.A. "Aankoopcentrale Van Pollaert N.V." sise Braamtweg 2, Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19 juin 2003, la S.A. "Van Pol(...)

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