publié le 23 octobre 2003
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Pascal Gilliaux, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000722
- pub.
- 23/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Pascal Gilliaux, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice.