publié le 23 octobre 2003
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 septembre 2003, Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, est détachée pour une période d'un an auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000723
- pub.
- 23/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 septembre 2003, Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, est détachée pour une période d'un an auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice.