Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2003

Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 8 septembre 2003, M. Raf Aertgeerts, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

source
service public federal interieur
numac
2003000657
pub.
23/10/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 8 septembre 2003, M. Raf Aertgeerts, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

^