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M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003002169 source service publiuc federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 29/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003009740 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003009742 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - entrant en vigueur le 13 septembre 2003, est acceptée la démission de M. Gilkens, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tongres. Il est autorisé à por - Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée au fonctions de juge d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003009741 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - M. Aerts, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. De Vis, M., juge c type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003009743 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bastiani, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter - Mme Sinatra, G., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et s(...) type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003012733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003012734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant une autre date ultime de dépôt de la convention collective de travail conclue en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004 type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003022673 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003022886 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les soins dentaires aux enfants démunis type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003022894 source service public federal finances Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2001 et 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003022895 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 20 septembre 2003 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2003, la fonction de type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2003 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 113,22 points en septembre 2003, contre 112,89 po L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003022890 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003201021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003200981 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 116/2003 du 17 septembre 2003 Numéros du rôle : 2509 et 2519 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 17 février 2002 relative à la mise en disponibilité volontaire de certains militaires e La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003200982 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 117/2003 du 17 septembre 2003 Numéro du rôle : 2512 En cause : le recours en annulation de l'article 112 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, introduit par l'a.s.b.l. « Associ La Cour d'arbitrage, composée des juges L. François et M. Bossuyt, faisant fonction de président(...)

décret

type décret prom. 16/06/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003033087 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépsenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003031464 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2002-2003 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003200959 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003201019 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image type indices du prix prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003201023 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2002 autorise la société coopérative « Services-Promotion-Initiatives en province de Liège » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décri commune de Wanze, 5ème division (Vinalmont), section C, n os 180b, 183, 210a, 212 et 213 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003009721 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission Dans le courant du mois de décembre 2003, il sera procédé au renouvellement des mandats des membres de la Commission de la protection de la vie privée, qui a son siège à Bruxelles. Le La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003022892 source service public federal securite sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale Appel aux candidats pour un mandat en qualité de membre externe En vertu du chapitre VI de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité socia Les membres externes du comité sectoriel de la sécurité sociale sont nommés, pour un terme renouvel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003201070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes en remplacement de M. Guy Van Overbeke, décédé Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 30/09/2003 numac 2003201022 source ministere de la region wallonne SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE CHARLEROI Appel à candidatures Le Gouvernement wallon procédera prochainement à l'engagement, dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée assorti d'une clause d'essai d'un an, d'un directeur Fonction : Aux termes des statuts de la Société, le directeur général adjoint assiste le direct(...)
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