publié le 30 septembre 2003
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bastiani, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter - Mme Sinatra, G., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et s(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009743
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- 30/09/2003
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bastiani, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Sinatra, G., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.