7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 8 janvier 1992 et 27 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des industries du ciment;

Vu l'arrêté royal du 23 avril 1999 nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des industries du ciment : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: CASTIN Christian, à Seneffe;

KREMER Michel, à Gruson (France);

GROENINCKX Paul, à Enghien;

DELCOUR Fernand, à Dalhem;

Mme BIAUME Florence, à Watermael-Boitsfort;

MM. : DAMBRE Willem, à Hoeilaart;

BOECKX Joseph, à Lochristi;

STERKX Josephus, à Kalmthout;

Mme BELFROID Françoise, à Gembloux;

MM. : DANO Eddy, à Braine-l'Alleud;

DE LENTDECKER Roger, à Zemst;

DUFFELEER Harry, à Heusden-Zolder;

HERMANT Bernard, à Yvoir;

JANSSENS Marcel, à Zwijndrecht;

PANIS Ludo, à Zutendaal;

Mme COOMAN Barbara, à Ixelles.

Membres suppléants : M. DESAMORY Christian, à Mons;

Mme VALENTINO Clelia, à Mons M. CESAR Philippe, à Binche;

Mme VAN DER SMISSEN Anne, à Braine-l'Alleud;

M. BONNET Jean-Luc, à Saint-Ghislain;

Mmes : COREMANS Maria, à Bonheiden;

VAN GAVER Berlinde, à Stekene;

M. MEERT Herwig, à Opwijk;

Mme BULCKE Sophie, à Gistel;

MM. : DECLERCK Patrick, à Mouscron;

VAN ROY Koen, à Wommelgem;

Mme ROISIN Marie, à Etterbeek;

MM. : TITS Christophe, à Schaerbeek;

STEELANT Frank, à Bruges;

Mmes : VAN HOOYDONCK Veerle, à Holsbeek;

OOSTERLYNCK Bénédicte, à Wemmel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

BACHELY Bruno, à Tournai;

TIHON Francis, à Waremme;

PITON Jean-Philippe, à Nivelles;

DE RUYSSCHER Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

VERHEYE Erwin, à Zonnebeke;

GROOTAERS Ivan, à Malines;

HOREMANS Karel, à Vorselaar;

LICATA François, à La Louvière;

BRESSERS Luc, à Lommel;

CASTEELS Bernard, à Gand;

CUPPENS Pierre, à Chaudfontaine;

DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville;

DUBRUILLE William, à Péruwelz;

HIMPE Ivan, à Waregem;

VAN STEEN Jean-Paul, à Namur.

Membres suppléants : MM. : CORBISIER Maurice, à Bernissart;

VAN CAUWENBERGE René, à Dilbeek;

DE NOOZE Alain, à Mons;

HUBERT Jean-Claude, à Mettet;

HENCKAERTS Bart, à Diepenbeek;

DE GUISSME Daniel, à Lessines;

GOBLET Marc, à Herve;

DESMET Rik, à Torhout;

DEVLIEGHERE Peter, à Zedelgem;

DORCHIES Michel, à Tournai;

FERNANDEZ CORRALES Manuel, à Tubize;

LOUVIAUX Michel, à Clavier;

VAN BEYLEN Vic, à Willebroek;

VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke;

VAN DE WIELE Freddy, à Hoeilaart;

VAN GENECHTEN Rudy, à Herentals.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 juin 1974, Moniteur belge du 14 juin 1974. Erratum du 30 juillet 1974.

Arrêté royal du 19 juillet 1974, Moniteur belge du 3 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier 1992.

Arrêté royal du 23 avril 1999, Moniteur belge du 11 mai 1999.

Arrêté royal du 27 décembre 2002, Moniteur belge du 17 janvier 2003.