SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux des 28 janvier 2003 et 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, M. Mast, H., juge de paix du cinquième canton de Gand, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van de Putte, Ch., juge de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem, est nommée juge de paix du cinquième canton de Gand.

Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003 : - démission de ses fonctions de juge de paix de complément du cinquième canton de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Brandon, I., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals est accordée, à sa demande, à M. Thienpont, G. - M. Hoste, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Termonde et de Gand, pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2003; - M. Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruges et Gand, pour une période de trois ans prenant cours le 30 août 2003; - la désignation de M. Verhelst, B., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 mai 2002; - la désignation de Mme Wagner, D., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge de paix des saisies à ce tribunal, est renouvélée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2003, la durée du stage de M. Mignolet, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2003.