SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démissions et nomination de membres Par arrêté royal du 7 septembre 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme Vermeersch, C., et MM. Coulon, D., Van Damme, I., et Van Nieuwenhove, A., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs; - M. Léonard, J.-M., en qualité de membre effectif et M. De Swert, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; - MM. De Saeger, C., et Huybrechs, J., en qualité de membres effectifs et M. Plaisant, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Lancker, H., membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres dudit Comité de gestion, pour un terme expirant le 31 décembre 2008, Mme Van Zeghbroeck, Ch., et M. Van Lancker, H., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommée membre dudit Comité de gestion, pour un terme expirant le 1er juin 2009, Mme Slegers, S., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Van Lancker, H.