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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003003364 source commission bancaire et financiere Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément (...) - la fusion par absorption, avec effet au 1 er janvier 2003, de la société anonyme « Bank(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003007175 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003009560 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003009580 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inte 2° approuve les statuts de cette association. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003009613 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité pubique Un arrêté royal du 26 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2° approuve les statuts de cette association. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003009617 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, M. Lesuisse, O., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons. Par arrêtés royaux du 30 juin 2003 : - M. De Keyzer, F., substitut du procureur du Roi prè - Mme Zegers, M., juge au tribunal de Louvain, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers;(...) type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003022681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003022768 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er mars 2004, à M. Delputte, Gillis, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003022769 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er mars 2004, à M. Peeters, Marcel, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003009618 source service public federal justice Orde judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 juillet 2003, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Bruxelles III, Mme Van Eyck, S., employée principale au greffe de la justice de - Alost II, Mme Verbeken, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton. type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission consultative de gestion du mécanisme de garantie pour transactions de commerce équitable » type arrêté ministériel prom. 16/06/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003022719 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b) , de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 29/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 29/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027557 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027556 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 29/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 18/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027560 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027561 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027562 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027565 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027563 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 16/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027566 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 17/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027564 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 05 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003200716 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 22 avril 2003 en cause du ministère public contre D. Goossens et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L'article 550bis du Code pénal (inséré par la loi du 28 novembre 2000, Moniteur belge du 3 fév(...) type avis prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003200717 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 mars 2003 et parvenue au greffe le 14 mars 2003, J. Boesmans, demeurant à 5310 Br Cette affaire est inscrite sous le numéro 2668 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutil(...) type avis prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003200713 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 18 et 19 mars 2003 et parv(...) type avis prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003200718 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 avril 2003 en cause de L. Van Aerschot et J. Jacobs contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr « L'article 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 (applicable aux exercices d'imposition 1998(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003009615 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Mme Thibaut, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est désignée comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2003. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003009616 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Mme De Tandt, F., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 août 2003. Le recours en annulation des actes précités à portée i

communication

type communication prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003020131 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Vendredi 11 juillet 2003, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour : 1. Communications. 2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Comm(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003029370 source parlement de la communaute francaise Recrutement d'un assistant (gradué en informatique) Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un assistant gradué en informatique - traitement **** annuel de départ 24.343,89 e(...) - Conditions d'admission : 1. Etre citoyen de l'Union européenne et être porteur d'un diplôme dé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003000559 source service public federal interieur Détachement d'un fonctionnaire de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Hainaut Les gouverneurs de province doivent apporter leur collaboration à la poursu(...) a) Emplois vacants A cet effet, le gouverneur de la province de Hainaut procèdera en 2003 à la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003009619 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 2; - employé au greffe : - du tribunal de commerce de Bruges : 1; - de la justice de paix du canton d'Aarschot : 1, à partir du 1 er septembre 2003; - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003022755 source service public federal securite sociale Comité Sectoriel de la Sécurité sociale Appel aux candidats pour un mandat en qualité de membre externe En vertu du chapitre VI de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité socia Les membres externes du comité sectoriel de la Sécurité sociale sont nommés, pour un terme renouvel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2003 numac 2003031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de ****-****. - Constitution d'une réserve de recrutement. - Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois de niveau ****+. La durée de validité de cette **** **** d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions ****(...)
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