Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité pubique Un arrêté royal du 26 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2° approuve les statuts de cette association.

source: service public federal justice

numac: 2003009613

pub.: 11/07/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité pubique Un arrêté royal du 26 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne d'Etudes francophones », en abrégé : « AEEF », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

Titre du document concerné:	Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité pubique Un arrêté royal du 26 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2° approuve les statuts de cette association.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2003009613.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité pubique Un arrêté royal du 26 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2° approuve les statuts de cette association.

Vos données apparaissent sur cette page?