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Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2003

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er mars 2004, à M. Peeters, Marcel, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2003022769
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11/07/2003
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 2004, à M. Peeters, Marcel, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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