SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Orde judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 juillet 2003, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Bruxelles III, Mme Van Eyck, S., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre; - Alost II, Mme Verbeken, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Brugge, pour une durée d'un an, Mme Van Hauwenhuyse, G., employée au greffe de ce tribunal.

Ces arrêtés entrent en vigueur à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à porte individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.