publié le 11 juillet 2003
Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Vendredi 11 juillet 2003, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour : 1. Communications. 2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Comm(...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020131
- pub.
- 11/07/2003
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Vendredi 11 juillet 2003, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour : 1. Communications.2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale. Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani.
Discussion générale.
Examen des articles. 3. Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'Accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et les Moyennes Entreprises, et à la tutelle de l'Institut de la formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Enterprises. Rapporteurs : MM. Philippe Smits, Mohamed Azzouzi.
Discussion générale.
Examen des articles.