code civil

type code civil prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003009385 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 22 janvier 2003, à la requête de(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003000040 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 autorisant Son Altesse Royale le Prince Laurent, Prince de Belgique, à contracter mariage type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003000043 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 19, § 4 de la nouvelle loi communale et de l'article 37quater de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003000046 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003000045 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mai 2002 relative aux actions en cessation intracommunautaires en matière de protection des intérêts des consommateurs type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003000047 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003000048 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003003353 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2001 autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003009465 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003009519 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Personnel Par arrêté royal du 18 mars 2003, Mme Katelijne Seynnaeve, conseiller adjoint stagiaire à la Direct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003009525 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Culte protestant. - Traitements. - Création d'une place de second pasteur et transformation d'une place de pasteur en place de premier pasteur Par arrêté royal du 26 mars 2003, une pl type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003009545 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inte 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les no(...) type arrêté royal prom. 29/01/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'introduction du travail jusqu'à 23 heures type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence dans les ateliers sociaux en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord » du 29 mars 2000 type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'exemption de prestations de travail avec maintien du salaire pour travailleurs âgés dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003014122 source service public federal mobilite et transports Désignations Par arrêté royal du 4 avril 2003, Mme Michèle Savelkouls est désignée pour exercer la fonction de d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003014123 source service public federal mobilite et transports Promotion Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Jean Fagard est promu au grade de conseiller général au sein du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 16 avril 2003. Un recours en annulation d type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds Maribel social pour les soins à domicile" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003015095 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office nationale de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 11 octobre 2002, M. Michel Goffin, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Conseiller à la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York et a ét Par arrêté ministériel du 7 novembre 2002, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de (...) type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022480 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022645 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022672 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003200385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le droit à la réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre du droit au crédit-soins et le droit au crédit-carrière dans les ateliers sociaux, conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord » du 29 mars 2000 type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au travail durant les week-ends et les jours fériés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003003327 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux fonctionnaires chargés de se prononcer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003009485 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003014135 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 30 avril 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003014150 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 16 mai 2003, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 23/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury d'examens en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Nominations définitives Par arrêté ministériel du 29 novembre 2002, les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date indiquée en regard de leur nom : er août 2002; Mme Karina Tuytschaever, au 31 juillet 2002; type arrêté ministériel prom. 07/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022661 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003027426 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 23 mai 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 mai 2003, la s.a. Wilmet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 23 mai 2003 agrée type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003027427 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 15 mai 2003 accorde, à dater du 15 mai 2003, une licence de fourniture d'électricité à la société « e-on Belgium n.v. », dont le siège social est établi avenue Cortenbergh 60, à 1000 Bruxelles. Un arrêté Un arrêté ministériel du 15 mai 2003 accorde, à dater du 15 mai 2003, une licence de fourniture(...) type arrêté ministériel prom. 26/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003027457 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003027458 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, M. Marcel Lafarge, ingénieur-directeur, est admis à la retraite à la date du 1 er août 2003.

décret

type décret prom. 04/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003035639 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne l'agrément des radiodiffuseurs privés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003035629 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds pour mousses

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003000355 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 24 octobre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécu(...) type agrément prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003014130 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 13/03/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003009484 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification des commissions de défense sociale instituées auprès des annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires. - Erratum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003009507 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 131 28 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 924/2003 de la Commission du 27 mai 2003 établissant les valeurs forfaitai(...) * Règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignations. - Erratum Au Moniteur belge du 24 avril 2003, page 22199, il y a lieu de lire dans le texte français : « M. Jorg Leenaards, conseiller général dans la fonction de directeur du Service d'encadrement Technologies d type erratum prom. 30/04/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé. - Errata

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003040603 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 mars 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003014115 source service public federal mobilite et transports Nominations Par arrêté royal du 27 mars 2003, M. Tim Rimez est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel avec effet au 1 er janvier 2003 et prise de rang au 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 27 mars 2003, M. Pierre Woinin est nommé à titre définitif au grade d'inspecteu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 avril 2003, Mme Carol Durieux, conseiller adjoint stagiaire, est nommée à ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 10 avril 2003, Mme Thomanne, Monica, conseiller adjoint stagiaire, est nommée à(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2003 numac 2003015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Nominations définitives Par arrêté royal du 24 décembre 2002, Mlle Delphine Delieux a été nommée définitivement dans la quatrième classe administrative à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 8 avril 2003, les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans (...)

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