23 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury d'examens en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur

La Ministre chargée de la Mobilité et des Transports, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 23, modifié par les lois des 9 juillet 1976, 29 février 1984 et 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, notamment l'article 28;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'un nouveau membre du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite; que le nouveau membre proposé dispose d'une grande expérience et d'une connaissance approfondie des matières d'examen, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre de la chambre du jury chargée des examens présentés en langue néerlandaise : Mme Ritserveldt, Veerle (Grammont).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2003.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2003.

Mme L. ONKELINX