SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationale Urologische Wetenschappelijke Vereniging », afgekort : « I.U.W.V. », en anglais « International Urological Scientific Association », en abrégé : « I.U.S.A. », dont le siège est établi à 2600 Anvers; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Internationale Raad van Verenigingen voor de Watersport Industrie », « Conseil international des Associations des Industries nautiques », « International Council of Marine Industry Associations » (I.C.O.M.I.A.), dont le siège sera désormais établi à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Community of European Railways », en abrégé : « CER », en français « Communauté européenne du Rail » et en allemand « Gemeinschaft der Europäischen Bahnen », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.