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Code Civil
publié le 19 juin 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 22 janvier 2003, à la requête de(...)

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 22 janvier 2003, à la requête de M. De Moor, Robert, domicilié à 1731 Zellik, Breugelpark 1/12 et Mme Cornet Francine, domiciliée à 1730 Zellik, Breugelpark 1/12, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Cornet, Henry Gaby Josse François, né à Ganshoren, le 29 mai 1945, ayant demeuré en dernier lieu à 1090 Jette, clos Joseph Otten 1, d'où il a été radié d'office le 1er septembre 1971.

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