loi

type loi prom. 03/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009444 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire type loi prom. 04/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009467 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et l'article 137 du Code d'instruction criminelle type loi prom. 03/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009468 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques type loi prom. 11/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009493 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée type loi prom. 08/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003021140 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003054129 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Debruycker, Lydia Lydia Juliana Ferdinanda Georgina Debruycker, veuve de Hendrik de Hoog, née Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003000369 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003000370 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pairay en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003000371 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Yvan Georges en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003002109 source service public federal securite sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009422 source service public federal securite sociale, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 02/06/2003 numac 2003014147 source regie des batiments Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée à l'article 19 de la loi du 1^er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 9 juillet 2002, est promu au grade de conseiller dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1 er mars 2002 : M. Charles Bois d'Enghien, conseille Les intéressés peuvent sur demande adressée à la Direction du Personnel Administration centrale, ru(...) type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003022413 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003000392 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux agents de liaison auprès de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003003338 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2003 au 3 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003021155 source service public federal de programmation politique scientifique Désignation Par arrêté ministériel du 22 mai 2003 qui entre en vigueur le 1 er juin 2003, M. **** ****, conseiller général aux affaires scientifiques est désigné à la fonction de président des jurys de recrutement et de promotion du

arrêt

type arrêt prom. 31/03/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003022495 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003200648 source cour d'arbitrage Arrêt n° 68/2003 du 14 mai 2003 Numéro du rôle : 2453 En cause : le recours en annulation des articles 42 et 49 de la loi-programme du 30 décembre 2001, introduit par l'Association pharmaceutique belge. La Cour d'arbitrage, composé après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requêt(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003200650 source cour d'arbitrage Arrêt n° 56/2003 du 14 mai 2003 Numéro du rôle : 2306 En cause : le recours en annulation partielle des articles 2, 3 et 5 du décret de la Communauté française du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux, introduit par S. Cauwe et autres. La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...)

décret

type décret prom. 09/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035538 source ministere de la communaute flamande Décret portant exemption des droits de succession pour les bois et des droits de succession et du précompte immobilier pour les terrains situés dans le VEN

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les Fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement organique du Domaine de Mariemont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003029294 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 2003 à M. René Marchandise, directeur. A partir de cette date, l'intéressé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003029295 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 2003 à M. Guy Schorochoff, attaché. A partir de cette date, l'intéressé es

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035528 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du "Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek" (CLO) type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035550 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035549 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035546 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 relatif aux chèques-conseil et portant création du « Raad van Advies en Consultancy » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035551 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003035578 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Promotions. - Errautum Au Moniteur belge du 1 er mai 2002, page 18361, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais : « M. Paul Decuypere, conseiller adjoint ». type erratum prom. 21/03/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003022557 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréées. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003027381 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 mai 2003, M. André Delecour, attaché, à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnair Par arrêté ministériel du 2 mai 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale d(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003095036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des assurances en date du 17 avril 2003(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 28 janvier 2003, M. Ladeuze, Olivier, conseiller adjoint stagiaire, est nommé à(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 2003, Mme Thérèse Loncke, conseiller adjoint stagiaire, est nommée à ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 19 mars 2003, M. Gerard, Alain, conseiller adjoint stagiaire, est nommé à titre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003022392 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de gestion de l'O.N.S.S., a déclaré vacant un emploi de conseiller général à la Direction génér(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la ca(...)

document

type document prom. 16/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009479 source service public federal justice Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au detail de drogues illicites type document prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003009496 source service public federal justice Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente de drogues illicites. - Complément Dans la directive ministérielle du 16 mai 2003 relative à la politique des poursuites en matière de détention e - après la première phrase : « Cet enregistrement sera automatisé et anonyme. »; - après l'énumé(...) type document prom. -- pub. 02/06/2003 numac 2003019404 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes de la Province de Liège Vacance de collateurs-parents La Commission des Fondations de Bourses d'Etudes de la Province de Liège informe les intéressés de la vacance de deux places de collateurs-parent Les requêtes doivent être accompagnées d'un extrait d'acte de naissance, d'un crayon généalogique e(...)

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