22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pairay en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Pairay, sis à rue de la Boverie 255, à 4100 Seraing, le périmètre est délimité par :le pont de Seraing, accès A604 limité aux panneaux F5 (accès autoroute) et F7 (sortie d'autoroute), l'avenue Adolphe Greiner, le quai d'Ougnée, le quai Louva, le croisement formé par le quai Louva et la rue des Hauts Fourneaux, la rue des Hauts Fourneaux, le croisement formée par la rue des Hauts Fourneaux et la chaussée du Sart-Tilman, la chaussée du Sart-Tilman (N63) à partir de ce croisement, la route du Condroz (N63) jusqu'au croisement avec la limite du territoire communal de Seraing, la limite du territoire communal de Seraing située à gauche de la N63 en venant de Liège en ce compris les dancings, les salles de jeux et l'hôtel, le croisement avec la rue de Tilff, la rue de Tilff en direction de la rue du Midi, la rue du Midi, la rue Damry, le croisement formé par la rue Damry et la route de Hamoir, la route de Hamoir à partir de ce croisement jusqu'au croisement qu'elle forme avec l'avenue du Ban, l'avenue du Ban jusqu'au croisement avec la drève des Lapins et la Drève de la Bécasse, la Drève des Lapins, le chemin de l'Arboretum jusqu'au sentier d'Ausny, le sentier d'Ausny jusqu'à la rue du Grand-Sart, la rue du Grand-Sart, la rue de Villencourt, le croisement formé par la rue de Villancourt et la rue du Val Saint-Lambert, la rue du Val Saint-Lambert à partir de ce croisement et jusqu'au croisement avec la rue du Barrage, la rue du Barrage, la rive droite de la Meuse à partir de la rue du Barrage jusqu'au pont de Seraing.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE