loi

type loi prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003003331 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex Châtelineau), rue Jean-Baptiste Faux, au lieu-dit « Sart du Fayt », une terre(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003000476 source service public federal interieur Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 2 avril 2003 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003003336 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 22 avril 2003 relative aux offres publiques de titres et de la loi du 3 mai 2003 modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'article 121, § 1^er, 1°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité pour frais de déplacement type arrêté royal prom. 12/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, coordonnant les règles d'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022612 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2003 type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003200224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2003 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112,04 points en mai 2003, contre 112.36 points en avri L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003003337 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2008 » type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003012315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, la S.A. Pieck Entreprise, rue de l'Ile Monsin 78, à 4020 Liè(...) type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022643 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022642 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilées, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035575 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003200637 source cour d'arbitrage Arrêt n° 21/2003 du 30 janvier 2003 Numéro du rôle : 2581 En cause : le recours en annulation partielle et la demande de suspension partielle de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, introduits par P. Braet. type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003200647 source cour d'arbitrage Arrêt n° 59/2003 du 14 mai 2003 Numéros du rôle : 2371 et 2372 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 « portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret d La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003200649 source cour d'arbitrage Arrêt n° 69/2003 du 14 mai 2003 Numéro du rôle : 2484 En cause : le recours en annulation des articles 151 et 152 de la loi-programme du 30 décembre 2001, introduit par l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'homme. La Cour d'arbitrage, c après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requêt(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 23/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003027371 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003027379 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39 et 71 du décret du 20 décembre 2001 visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035529 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035530 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du "Centrum voor Landbouweconomie" (CLE) type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035541 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'éducation continue, visée à l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003003339 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, &sec(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003014073 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de « Rijschool KTA/STIO A.S.B.L. », agréée sous le numéro 2107, est situé depuis le 12 mars 2003, à 8400 Oostende, Groentemarkt 3, bus 3. type agrément prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003014098 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école Topper A.M. agréée sous le numéro 2287, est devenu depuis le 7 avril 2003 Rijschool Topper A.M. S.P.R.L.

liste

type liste prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003041705 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 295e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 mai 2003 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

composition

type composition prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003003157 source service public federal finances Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 2002 1. Composition du Conseil supérieur des Finances Président : REYNDERS, D. Ministre des Finances Vice-Président : PEETERS, T. Professeur extraordinaire à la K.U.Leuven M(...) A. Désignés par les départements et organismes intéressés Ministères des Finances et du Budget

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003008070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de laboratoire en chimie (rang 20), d'expression française, pour le Musée royal de l'Afrique centrale Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis au 1(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 9 avril 2003, LL. EE. M. Syed Maudud Ali, Mme Joan-Marie Coutain et M. Nicolas Echavarria Mesa ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Majesté, en LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...) type remise de lettres de créance prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 7 mai 2003, S.E.R. Monseigneur Karl-Josef Rauber, S.E. M. Ion Jinga, S.E. M. Elbio Oscar Rosselli Frieri et S.E. M. Jehudi Kinar ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les acc LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003021144 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Bibliothèque royale de Belgique - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - Musée royal de l'Afrique centrale - Observatoire royal de Belgique - Musées royaux d'A Bibliothèque royale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2003, M. Tourneux,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003022572 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mai 2003, démission honorable de leurs Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, le jour de la présente publication, M. Dhaenens, P.,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003022574 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2003, sont nommés membres du Comité paritaire pour la rh Mmes Cornet, F. et De Brabanter, M. et MM. Berghs, H.; François, D.; Goethals, L.; Janssens, X.; Jo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003022573 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2003, sont nommés membres du Comité paritaire pour l - Mme Marlier, G. et MM. Deckers, K.; Geerinckx, P.; Lemaitre, D.; Linden, P.; Loosen, W.; Mertens,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2003 numac 2003031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale Appel à candidatures Au Moniteur belge n° 183 du 19 mai 2003, page 27252, acte n° 2003/31280, prière de lire l'intitulé comme ci-dessus.

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