publié le 30 mai 2003
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école Topper A.M. agréée sous le numéro 2287, est devenu depuis le 7 avril 2003 Rijschool Topper A.M. S.P.R.L.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014098
- pub.
- 30/05/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école Topper A.M. agréée sous le numéro 2287, est devenu depuis le 7 avril 2003 Rijschool Topper A.M. S.P.R.L.