SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 2002 (1) 1. Composition du Conseil supérieur des Finances Président : REYNDERS, D. Ministre des Finances Vice-Président : PEETERS, T. Professeur extraordinaire à la K.U.Leuven Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés Ministères des Finances et du Budget Mme. BALTUS, F. Avocat MM. : JURION, B. Professeur ordinaire à l'Université de Liège PEETERS, T. Professeur extraordinaire à la K.U.Leuven Banque Nationale de Belgique Mme DE WACHTER, M. Vice-Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique MM. : PAUWELS, J.P. Directeur de la Banque Nationale de Belgique, QUADEN, G. Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique Ministère des Affaires économiques M. ARNOLDI, J.P. Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie Ministère des Affaires sociales M. VERSCHOOTEN, J. Commissaire-adjoint au Bureau fédéral du Plan Bureau Fédéral du Plan M. BOGAERT, H. Commissaire au Bureau fédéral du Plan Commission bancaire et financière M. DUPLAT, J.L. Président honoraire de la Commission bancaire et financière Gouvernement flamand MM. : HEREMANS, D. Professeur ordinaire à la K.U.Leuven RAYP, G. Professeur ordinaire à l'Universiteit van Gent Gouvernement de la Communauté française M. DESCHAMPS, R. Professeur ordinaire aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur, Gouvernement Wallon Mme MEULDERS, D. Professeur ordinaire à l'ULB Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Mme JANSSEN, D. Chargé d'études chez Fortis AG M. BIENSTMAN, M. Vice-Président - Securities Operations - The Bank of New-York Secteur des institutions financières, publiques ou privées MM. : COBBAUT, R. Professeur ordinaire à l'U.C.L. FARBER, A. Professeur ordinaire à l'ULB RAVOET, G. Directeur général de l'Association belge des banques, Mme VAN HULLE, C. Professeur ordinaire à la K.U.Leuven M. VAN ROMPUY, P. Administrateur délégué de la Société Fédérale de Participation B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal Mme SKA, M.H. Attachée au Service d'études de la CSC MM. : VUCHELEN, J. Professeur ordinaire à la Vrije Universiteit van Brussel COLMANT, B. Administrateur délégué du « Crédit Européen » S.A. Mme PORRE, M. Conseiller principal à la Confédération de la Construction MM. : DELPORTE, J.M. Administrateur général adjoint des Impôts VAN BROEKHOVEN, E. Professeur ordinaire à l'Universiteit van Antwerpen C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier Mmes : MASAI, F. Directeur de la Banque Nationale de Belgique, STEEL, K. Directeur général chez Fortis Bank M. VANDER VENNET, R. Professeur ordinaire à l'Universiteit van Gent BUREAU Président Le Ministre des Finances, REYNDERS, D. Vice-Président PEETERS, T. (Président en l'absence du Ministre) Membres MM. : BIENSTMAN, M. BOGAERT, H. DELPORTE, J.M. JURION, B. PAUWELS, J.P. Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » Président VAN ROMPUY, P. Membres MM. : ARNOLDI, J.P. BIENSTMAN, M. Mme DE WACHTER, M. MM. : DESCHAMPS, R. HEREMANS, D. Mme JANSSEN, D. M. JURION, B. Mme MEULDERS, D. MM. : PAUWELS, J.P. QUADEN, G. RAYP, G. La section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » a émis les avis suivants : Exécution du programme de stabilité en 2001 Rapport annuel 2002 Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » Président JURION, B. Membres Mme BALTUS, F. MM. : BOGAERT, H. COLMANT, B. DELPORTE, J.M. Mme PORRE, M. M. RAYP, G. Mme SKA, M.H. M. VAN BROEKHOVEN, E. Mme VAN HULLE, C. MM. : VERSCHOOTEN, J. VUCHELEN, J. La section permanente « Fiscalité et parafiscalité » a émis l'avis suivant : Avis sur les déductions à l'impôt des personnes physiques Section permanente « Institutions et Marchés financiers » Présidente Mme MASAI, F. Membres MM. : COBBAUT, R. FARBER, A. DUPLAT, J.L. JURION, B. PEETERS, T. QUADEN, G. RAVOET, G. Mmes : STEEL, K. VAN HULLE, C. MM. : VANDER VENNET, R. VAN ROMPUY, P. Secrétariat Service d'Etudes et de Documentation Boulevard du Jardin Botanique 50, bte 30 1010 Bruxelles Tel. : 02-210 39 65 Fax : 02-210 39 46 (1) Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances.